Conditions générales d`entremise (conditions générales de vente) de l`interholiday AG
Informations supplémentaires
Equipements
Les maisons et les appartements de vacances sont construits et équipés au goût personnel et individuel du propriétaire. Avec leur aménagement simple et convenable il est possible de trouver moins de mobilier par rapport à ce que vous avez l`habitude d`avoir à la maison. Même si vos chambres disposent d`une télévision, on ne peut pas sous-entendre qu`il existe une réception de chaines françaises. L`approvisionnement d`eau chaude pour prendre une douche dépend totalement de la capacité du chauffe-eau utilisé dans votre Maison de vacances.
Description des objets
Les descriptions des objets sont réalisées avec beaucoup de soin et reposent sur les indications des loueurs. L`état actuel des informations données par les descriptions des objets correspond au moment de leur réalisation. En cas de traduction il est possible que des ajustements linguistiques apparaissent, ce qui donne une description très proche sur l`objet concerné (par exemple la description des cheminées d`extérieur). Beaucoup de loueurs modernisent ou changent leurs maisons ou bien leurs terrains, ce qui engendre des petits changements. Si ses changements sont très importants, le loueur est dans l`obligation d`informer le locataire. Chaque description d`objet commence par le dénombrement des salles de séjour et des chambres à coucher, ainsi que la détermination de la surface de la maison et l`occupation maximale. A la fin vous trouvez une description détaillée des équipements.
Lits et armoires
Les lits correspondent aux objectifs de chaque pays. En cas de lits supplémentaires vous trouvez normalement des lits pliants, Sofa-Lits, pliants et les chaises longues. Les armoires dans les maisons de vacances ne disposent pas d`un grand espace. Il n`est pas sure que chaque Personnes dispose de son propre armoire. Il est recommandé que vous rameniez votre propre literie, torchons, serviettes et serviettes de bains avec vous. Les Indications exactes sont mentionnées dans la description de l`objet.
Terrains
Beaucoup de terrains sont surtout des terrains de nature. Il faut observer qu`il y a éventuellement des arbres ou arbustes et que pas toutes les choses, qui se trouvent sur le terrain, peuvent être mises à la disposition individuelle ou commune des locataires. Il peut aussi arriver que la vue mentionnée soit couvert par des arbres, haies ou clôtures. Les meubles de jardin n`existent pas toujours en nombre suffisant par rapport à l`occupation maximale. Généralement vous trouvez au moins une table et deux Chaises. À cause de la nature préservée dans certains terrains et certains objets de loyer il peut arriver que des insectes (moustiques, mouches, araignées, fourmis) apparaitre. Quelques fois des toiles d`araignées peuvent se former dans la nuit. Chats et chiens en liberté ne peuvent pas être empêchés d`entrer sur le terrain. Le loueur n`assume pas de responsabilité en cas de stationnement de voiture dans le terrain.
Animaux domestiques
L`accompagnement des animaux domestiques est réglé dans chaque description d`objet. Chaque animal domestique doit être identifié et enregistré en indiquant sa race et sa taille pendant la réservation, même s`il est autorisé pas la description d`objet. Cette autorisation est valable juste pour une seul animal domestique. Selon le pays de transit ou de destination il est nécessaire de requérir les cartes, les justifications et les preuves correspondantes aux animaux accompagnés avant le départ de votre congé ainsi que le franchissement de la frontière. Pour d`autres certificats supplémentaires qui sont éventuellement importants veuillez consulter votre vétérinaire. Si l`accompagnement des animaux domestiques n`est pas autorisé dans l`objet ou bien dans le village de vacances concerné, cela ne signifie pas automatiquement que vous ne les trouviez pas sur le terrain ou dans le village de vacances. La plupart des fois il est interdit de ramener avec vous vos animaux domestiques dans les restaurants et à la piscine. Il est pratiquement courant que le loueur doit prévoir une somme à payer par jour et par animale sur place. Il faut aussi remarquer, que les animaux domestiques ne sont pas admis dans certains établissements.
Distances et heures d`ouverture
Distances et heures d`ouverture sont normalement fixées par le loueur. Quelques fois les distances sont équivalentes aux lignes aériennes, elles servent à l`orientation. Les établissements de ski, les ascenseurs, les possibilités de location et d`achat, les restaurants, les autres établissements ainsi que leurs heurs d`ouverture dépendent surtout de la saisonnalité, car ils ne sont pas ouverts pendant toute l`année. Le loueur ne dispose d`aucun contrôle sur les magasins et ainsi il ne peut pas garantir les heures d`ouverture et les distances. Divergences peuvent apparaitre à tout moment. Les distances par rapport aux possibilités ou se baigner se reposent sur les offres d`été. La même chose est valable pour les indications concernant la piscine. La distance à l`eau ne signifie pas que les possibilités pour se baigner là-bas sont garanties. Autre activités sportives sont possible à pratique, seulement si l`été est suffisamment ensoleillé. Les indications concernant les remonte-pentes et les autres possibilités du sport d`hiver reposent surtout sur les informations du loueur et/ou des opérateurs datant de l`année précédente. Dans le cas des établissements privés le propriétaire réceptif détermine les activités. À cet effet il est possible que les remonte-pentes ne soient pas mis à disposition par rapport à l`année précédente, ou les clients ont eu accès aux remonte-pentes. Les indications sur les distances perdent aussi de validité pour l`année actuelle.
Taxe de séjour et caution
La taxe de séjour ou bien nommé la taxe de cure (remise de tourisme du lieu de vacances resp. remise publique) est généralement prélevée et majorée sur le prix de loyer. Cette taxe dépend du règlement de la commune concernée et les frais supplémentaires des virements. Elle dépend aussi de l`âge du Locataire et en partie de la période du loyer. Elle est échéante selon les indications dans les descriptions des objets soit pendant la réservation (payement dans le pays de réservation) ou soit pendant l`arrivée (sur place). Elle s`élève entre 0,80 € et maximal 2,50 € par personne et par jour selon le pays, la région et le lieu. Pendant la réservation il est obligatoire de mentionner l`âge des enfants qui participent dans le voyage. Dans le cas où l`âge des voyageurs n`est pas mentionné, nous comptons tous les voyageurs comme étant des adultes. Pendant la remise des clés le louer va prélever une caution qui coute au moins 150 € en espèces pour le contenu de l`objet du loyer. Autres sommes de cautions sont mentionnées dans la description de l`objet. L`argent doit etre livré en espèces en monnaie indiqué, sinon la remise des cles peut n`etre pas effectuée. Apres la restitution dument des clés et de l`objet du loyer le remboursement de la caution sera effectué par le loueur sur place. Quelques loueurs compensent et comptent la caution empiriquement avec des couts de consommation et dépense, qui sont déjà convenu et concilié antérieurement. Le loueur est obligé de restituer la caution sur place. Cela peut être réglé seulement directement avec le loueur.
Arrivée, départ et séjour
L`arrivée et le départ sont effectués exclusivement d`une façon individuelle. L`arrivée doit être planifiée selon la distance et l`équipement. L\\\\\\\'heure exacte est spécifiée sur le bon. Si aucun délai n\\\\\\\'est spécifié, le propriétaire vous attend de 15 à 18 heures. La période exacte est mentionnée dans le bon du loyer. Les retards doivent être discutés dans tous les cas avec le loueur, parce qu`autrement il pourrait arrêter d`attendre selon le retard. Le numéro de téléphone pour contacter le loueur est mentionné sur le bon du loyer. Beaucoup de loueurs possèdent un emploi et n`habitent pas prés de leur maison de vacances. Ils sont aussi obligés de faire la navette pour rejoindre leur propre maison. Le départ devrait être effectué au plus tard jusqu`à 10 heures. Le jour de l`arrivée et du départ est la plupart du temps un samedi. L´arrivée peut être effectué en partie d`une façon journalière (surtout pendant la pré-saison et l`arrière-saison, chez les hôtels selon le séjour minimum), de sorte que des séjours différés et aberrants du rythme des semaines sont possibles. Ici les temps d`arrivée et de départ déjà cités dans le haut du texte sont également valables. Nous demandons avec un grand plaisir au loueur les souhaits particuliers.
Le loueur doit impérativement arriver durant la journée (La lumière du jour), parce que quelques chemins sont difficiles à trouver et à traverser dans le noir ou en hiver avec la chute de la neige et surtout en quantité importante. Si le loueur donne une indication concernant une voie d`accès naturelle et abrupte, il est obligatoire de ne pas utiliser des véhicules surbaissés ou très bas. Il faut aussi observer qu`à cause de l`altitude il existe quelques voies d`accès, qui peuvent être surmontées seulement avec des chaines à neige et sable. Le locataire est obligé de prendre toutes les mesures préventives conformes à l`altitude du lieu. Un club de voiture représente un grand outil d`aide.
Obligation du locataire
Le locataire s\\\\\\\'engage à traiter l`objet du loyer avec beaucoup de soin et de laisser les objets qui font partie de l\\\\\\\'équipement en complet et en entier. Le locataire est tenu d`assumer toute responsabilité concernant toute personne admise à loger dans l`objet du loyer avec lui.
A) Conditions générales pour l`entremise
1. Interholiday AG (dans ce qui suit il est mentionné l`entremetteur) s`entremet des contrats de loyer et d`hébergement (dans ce qui suit il est mentionné contrats de loyer) par ordre et avec procuration pour les propriétaires, les hôteliers et les entreprises similaires (dans ce qui suit il est mentionné le loueur), qui offrent la location des objets de vacances. Interholiday AG agit seulement comme entremetteur (Intermédiaire). L`entremetteur prend en charge l`information des loueurs et des locataires respectivement au nom et par ordre de l`autre parti. La location s`effectue au nom et à la charge du loueur.
2. En cas de réservation les loueurs sont remplacés par l`entremetteur. L`entremetteur est mandaté par les loueurs comme étant un entremetteur général pour recevoir et accepter les réservations, confirmer les réservations ainsi que faire valoir les payements échéants, redevance et frais d`annulation. L`entremetteur peut aussi donner des explications au nom du loueur.
3. L`entremetteur est obligé d`assurer l`exécution dument de l`entremise. L`équipement et la qualité de l`objet de loyer correspondent aux indications du loueur (description de l`objet) et sont dans la base de données du l`entremetteur enregistrés, traduits et offerts.
B) Réservations
1. Le locataire a la possibilité de réserver l`objet de loyer souhaité par écrit, oralement, par fax, par email ou On-line. En cas d`une réservation obligeante il est nécessaire de l`effectuer par un message écrit du locataire (courrier, email, télécopie) à l`entremetteur et la confirmation écrite (courrier, email, télécopie) de l`entremetteur au locataire (confirmation de réservation/facture).
2. Les réservations On-line deviennent agissantes et efficaces et prennent effet que par une confirmation écrite de la part de l`entremetteur au locataire (confirmation de réservation/facture). Cette confirmation écrite peut être effectuée par courrier, par email et pat télécopie.
3. La confirmation de réservation s`effectue dans un délai de 14 jours. Le locataire est lié à l`offre durant ce délai. Seulement après l`envoie de la confirmation de réservation/facture que le contrat de location est valablement réalisé et prend don effet.
4. La réservation de locataire s`applique à toutes les personnes mentionnées dans l`inscription ou bien aux personnes indépendantes de la mention et l`appellation dans le cadre de la location et utilisant l`objet de location. Le locataire se porte comme étant un garant de leurs obligations contractuelles (obligations contractuelles des personnes mentionnées dans l`inscription ou bien aux personnes indépendantes de la mention et l`appellation dans le cadre de la location et utilisant l`objet de location).
5. Toute convention et négociation supplémentaire doit être mentionnée sous forme écrite. Cette convention supplémentaire fait partie du contrat seulement s`elle est aussi mentionnée sur la confirmation de réservation/facture.
6. Si la confirmation de réservation/facture diverge de l`objet de description, il s`agit donc d`une nouvelle offre. Dans ce cas la réservation serait obligeante, seulement si le locataire déclare l`acceptation de la confirmation de réservation dans un délai de 10 jours à partir de l`entrée de la confirmation de réservation/facture ou bien il effectue le paiement dans ce délai. Autrement l`offre arrive à sa date d`expiration sans aucun besoin de donner une explication ultérieure.
7. Le transfert du contrat à un tiers nécessite l`élaboration d`une confirmation écrite (Confirmation de réservation/facture) qu`explicite le consentement de l`entremetteur.
C) Prix
1. Les prix de loyer sont mentionnés dans la description de l`objet. Le prix de loyer contient les prestations définis par le loueur et tous les coûts et provisions, qui résultent de l`entremise en incluant ceux de l`entremetteur.
2. Dans le cas des maisons et des appartements de vacances le prix est prescrit par objet du loyer et par semaine. Dans le cas des séjours de plusieurs semaines les prix des saisons correspondantes sont totalisés. Les prix des objets mentionnés ne comprennent pas l`électricité, le gaz, l`eau, literie et le nettoyage de fin de séjour, sauf indications contraires sur la description d`objet.
3. Les coûts dépendants des personnes comme alimentation, taxe de séjour, droits de commission de votre agence de voyage, bonus éventuels concernant les assurances voyages ou taxes éventuelles (par exemple les arrivées différées ou les courts séjours) ne sont pas inclus dans le prix du loyer et ils sont calculés comme un extra.
4. Les prix de l`hôtel sont prescrits par personne et par jour, sauf si indications contraires sont données sur la description de l`objet. Les exceptions sont décrites en détail pour chaque objet dans la description de l`objet.
5. Les réductions pour enfant sont accordées pour les enfants, qui ne dépassent pas l`âge mentionné durant leur séjour. (Indication : jusqu`à 12 ans sont les enfants, qu`ils n`ont pas encore finis l`âge de 12 ans complètement). Les petits enfants hébergés gratuitement dans l`hôtel n`ont aucune exigence pour avoir leur propre lit et alimentation.
6. En cas de réservation en demi-pension, pension complète ou tout compris dans un hôtel la première prestation d`alimentation offerte dans le jour d`arrivée est le dîner, alors que la dernière prestation d`alimentation offerte dans le jour de départ est le petit déjeuner.
7. Pour des raisons justifiées (changement du cours des changes) le loueur a le droit de soulever le prix du loyer. La hausse de prix est autorisée jusqu`à 4 mois avant le premier jour du loyer. Le locataire a le droit de résilier le contrat du loyer dans un délai de 10 jours sans aucun paiement d`une rémunération, s`il s`agit d`une hausse de prix de plus que 5 %. Nous recommandons au locataire de déclarer la résiliation du contrat sous forme écrite, sinon les changements des prix seront sous-entendus comme étant acceptés.
8. Déterminant pour le prix du loyer sont les prix mentionnés dans la confirmation de réservation/facture. S`ils arrivent des divergences durant la période entre la réservation et la confirmation/facture, le règlement s`applique alors selon le point B 6 (Réservation).
9. Si vous payez sur place la monnaie prescrite du locateur est obligatoire, même si la facture totale est délivré dans une autre devise.
D) Nombre de personne et l`étendue des prestations
L`étendue des prestations résulte de la description de l`objet. Un objet de loyer ne doit pas être occupé (aussi pas temporaire) par plus de personnes (adultes, enfants, bébés), que celles déjà déclarées. Le loueur a le droit de refuser les personnes surnuméraires. En cas de possibilité d`hébergement le loueur a le droit de calculer des charges supplémentaires séparément concernant les personnes surnuméraires. Le loueur peut aussi expulser le locataire de la maison immédiatement et sans remboursement du loyer à cause de violation de l`un des termes du contrat de loyer. Si l`âge des enfants participant dans le voyage n`est pas indiqué, alors ils sont considérés par le loueur comme étant des adultes..
E) Payement
1. Avec l`envoi de la confirmation de réservation/facture le paiement d`un acompte sur le prix global doit être effectué. Dans certains saisons et dates particulières un acompte peut constituer le montant du prix global. le cas d`une réservation le montant de l`acompte s`élève à 25% du prix global, cependant le montant minimum d`un acompte à payer est de 100 €/150 CHF par objet et par semaine en monnaie indiqué.
2. Les paiements doivent être effectués sur le compte bancaire mentionné et en devise requise jusqu`à la date indiquée sur la confirmation de réservation/facture (=Avis de crédit sur le compte bancaire). Si les paiements vont être effectués sur place, alors ils doivent être réalisés durant le premier jour du loyer avant la remise des clés, en espèces et avec la devise déjà indiquée.
3. Si les payements requis ne sont pas effectués dans les dates mentionnées, le loueur a le droit d`annuler la réservation conformément aux règles voir point I.
F) Bon de loyer
1. Le locataire reçoit le bon de loyer du loueur, qui lui autorise l`utilisation de l`objet de loyer réservé. La réception du bon de loyer est effectuée après l`encaissement du versement concernant tous les paiements échéants avant le début du loyer conforme à la confirmation de réservation/ facture (toutefois au plus tôt 4 semaines avant l`arrivée pour raisons d`actualité). La remise des clés concernant l`objet du loyer est réalisé dans le lieu de remise des clés après la remise du bon de loyer.
2. Sur le bon de loyer vous trouvez toutes les indications nécessaires concernant votre objet du loyer réservé et votre loueur.
G) Les obligations de participation et de coopération
1. Si le locataire constate des dommages durant la remise de l`objet du loyer ou bien il a des réclamations en liaison avec la description de l`objet, alors il doit les déclarer chez le loueur immédiatement. Dans le cas de telles divergences il peut aussi s`agir d`une faute dans la prestation de l`entremise, c`est pour cette raison que le locataire est obligé d`informer l`entremetteur immédiatement sur le problème immédiatement, pour lui accorder la possibilité dans le cas d`une violation de l`une des obligations de l`entremise de remédier à la situation.
2. Il est recommandé dans le cas des réclamations non résolues par le loueur, que le locataire et le loueur se mettent immédiatement d`accord sur une réduction du loyer et à la régler. Au prorata du loueur la réduction ne se produit pas, tant que le locataire s`abstenir à montrer les vices sur place et à exiger leur suppression. Dans ce cas le locataire perd chaque droit concernant une réduction du contrat de location. La revendication des exigences après la fin de la location est impossible. L`entremetteur n`assume dans ce cas aucune responsabilité.
3. Dans le cas des dysfonctionnements des prestations le locataire est obligé à participer et à coopérer dans leurs suppressions, surtout à tolérer l`inspection de l`objet par le loueur ou ses délégués et à minimiser les dommages.
4. L`objet de loyer déjà met à la disposition du locataire doit être remis durant le jour de départ au loueur, comme il était remis au locataire en avant. Tout dommage causé durant la période de loyer doit être déclaré immédiatement chez le loueur.
H) Nettoyage à fond et nettoyage de fin de séjour
1. Le nettoyage à fond est la restitution bien propre de l`objet du loyer le jour de départ au loueur. Cela incluse le débarrassage complet de tous les restes d`alimentation, le nettoyage de la vaisselle et les équipements de la cuisine ainsi que la collecte et le traitement par le locataire.
2. Ce nettoyage à fond doit être réalisé indépendamment du nettoyage de fin de séjour par le locataire.
3. Le nettoyage suivant est le nettoyage de fin de séjour ou bien le nettoyage final, qui s`effectue par le loueur. Le nettoyage final peut être calculé séparément selon la description de l`objet ou inclus dans le prix de loyer. Le nettoyage final se réalise indépendamment du nettoyage à fond.
I) Résiliation de la réservation de la part du locataire
Avant le début du loyer le locataire peut annuler à tout moment sa réservation. La démission devrait être déclarée par écrit dans le propre intérêt du locataire. Déterminant pour la date de résiliation est la réception de la déclaration écrite de la démission par l`entremetteur comme étant un représentant du loueur. Si le locataire annule la réservation ou n`effectue pas le voyage ou arrive en retard, le loueur a le droit d`exiger un remboursement conforme aux mesures préventives du loyer déjà prises, l`arrêt du loyer et autres charges. Le montant est déterminé en règle générale sur la base du prix de loyer et peut être argué en somme forfaitaire. En cas de calcul des remboursements les charges économisées et autres utilisations sont habituellement prises en considération.
L`exigence du loueur s`élève forfaitairement :
- à partir du jour de réservation jusque 61 jours avant le début du loyer 25% du prix de loyer,
- de 60 à 55 jours avant le début du loyer 50% du prix de loyer,
- de 54 à 45 jours avant le début du loyer 60% du prix de loyer,
- de 44 à 35 jours avant le début du loyer 70 % du prix de loyer,
- de 34 à 25 jours avant le début du loyer 80 % du prix de loyer,
- de 24 à 15 jours avant le début de loyer 85 %du prix de loyer,
- de 14 à 2 jours avant le début de loyer 90% du prix de loyer et
- dans le cas d`une résiliation ultérieure ou de l`inexistence d`une démission concernant l`objet du loyer 95 % du prix de loyer, pour autant qu`aucune condition n`été mentionnée. Le loueur a le droit de prouver au cas par cas, que les charges invoquées ne sont pas constituées ou bien sous un entendue moins important. La revendication des dommages concrets est réservée explicitement.
J) Résiliation de la part du loueur
1. Le loueur peut à tout moment annuler le contrat du loyer contre le payement du prix de location déjà payé en avant, si le contrat de loyer est devenu pour lui une chose impossible à accomplir. Le cas échéant le loueur offre un autre objet, dés lors que c`est possible. Dans le cas d`une entremise d`un offre équivalent ou bien encore meilleur le contrat de loyer est considère alors comme étant accompli.
2. En outre le loueur peut dénoncer au contrat du loyer avant le commencement de la location ou après le commencement de la location, si
- le locataire altère l`exécution du contrat d`une façon durable malgré l`avertissement,
- le locataire se comporte contrairement aux termes du contrat, que l`achèvement immédiat de la location est justifié, ou
- le locataire ne paye pas le prix du loyer malgré l`échéance.
Dans tous ses cas mentionnés, l`exigence du loueur envers le locataire est réglée sur la base du point I de ces conditions générales de vente (AGB).
K) Restrictions de prescription et de responsabilité
1. Les exigences des garanties contractuelles du locataire envers Interholiday AG se périment dans une année. La prescription commence le jour, qu` de la fin de la location, qui il est contractuellement prévu. Cela ne s`applique pas aux exigences pour les dommages résultants de blessure du corps, de la santé ou d`atteinte à la vie, qui reposent sur une violation négligente et intentionnelle d`obligation et de devoir de l`Interholiday AG.
2. Le locataire est obligé d`invoquer ses exigences de garantie contractuelles dans un espace d`un mois après la fin contractuelle prévue de location envers Interholiday AG. Cela ne s`applique pas pareillement aux exigences pour les dommages résultants de blessure du corps, de la santé ou d`atteinte à la vie, qui reposent sur une violation négligente et intentionnelle d`obligation et de devoir de l`Interholiday AG.
3. La responsabilité d`Interholiday AG pour les exigences contractuelles concernant les indemnisations, qui ne sont pas des dommages corporels, se limite au triple du prix de loyer, dans la mesure où le dommage du loueur n`était pas causé par négligence ou avec préméditation.
L) Primes d`entremise et d`élaboration
Interholiday AG prélève une prime d`entremise d`une valeur de 29,-CHF/19,-EUR, pour chaque entremise réussite. Selon vos souhaits et vos demandes, et après l`accord du loueur, il est possible de conclure des conditions différées sur le contrat (par exemple un lit supplémentaire pour enfant, changement d`occupation, arrivée et départ différés, Animaux domestiques supplémentaires, changement des noms, souhaits particuliers sur place, ect…). En revanche une prime d`élaboration d`une valeur de 25,-CHF/15,-EUR par chaque document est prélevé pour le surcroît des dépenses au niveau de l`adaptation du contrat, la confirmation, la réédition des factures et des comptes, l`organisation, la traduction et la documentation au que les autres travaux ultérieurs.
M) Tribunal compétent
Le tribunal compétent pour toutes les exigences envers l`interholiday AG est Zug, Suisse.
Informations supplémentaires
Equipements
Les maisons et les appartements de vacances sont construits et équipés au goût personnel et individuel du propriétaire. Avec leur aménagement simple et convenable il est possible de trouver moins de mobilier par rapport à ce que vous avez l`habitude d`avoir à la maison. Même si vos chambres disposent d`une télévision, on ne peut pas sous-entendre qu`il existe une réception de chaines françaises. L`approvisionnement d`eau chaude pour prendre une douche dépend totalement de la capacité du chauffe-eau utilisé dans votre Maison de vacances.
Description des objets
Les descriptions des objets sont réalisées avec beaucoup de soin et reposent sur les indications des loueurs. L`état actuel des informations données par les descriptions des objets correspond au moment de leur réalisation. En cas de traduction il est possible que des ajustements linguistiques apparaissent, ce qui donne une description très proche sur l`objet concerné (par exemple la description des cheminées d`extérieur). Beaucoup de loueurs modernisent ou changent leurs maisons ou bien leurs terrains, ce qui engendre des petits changements. Si ses changements sont très importants, le loueur est dans l`obligation d`informer le locataire. Chaque description d`objet commence par le dénombrement des salles de séjour et des chambres à coucher, ainsi que la détermination de la surface de la maison et l`occupation maximale. A la fin vous trouvez une description détaillée des équipements.
Lits et armoires
Les lits correspondent aux objectifs de chaque pays. En cas de lits supplémentaires vous trouvez normalement des lits pliants, Sofa-Lits, pliants et les chaises longues. Les armoires dans les maisons de vacances ne disposent pas d`un grand espace. Il n`est pas sure que chaque Personnes dispose de son propre armoire. Il est recommandé que vous rameniez votre propre literie, torchons, serviettes et serviettes de bains avec vous. Les Indications exactes sont mentionnées dans la description de l`objet.
Terrains
Beaucoup de terrains sont surtout des terrains de nature. Il faut observer qu`il y a éventuellement des arbres ou arbustes et que pas toutes les choses, qui se trouvent sur le terrain, peuvent être mises à la disposition individuelle ou commune des locataires. Il peut aussi arriver que la vue mentionnée soit couvert par des arbres, haies ou clôtures. Les meubles de jardin n`existent pas toujours en nombre suffisant par rapport à l`occupation maximale. Généralement vous trouvez au moins une table et deux Chaises. À cause de la nature préservée dans certains terrains et certains objets de loyer il peut arriver que des insectes (moustiques, mouches, araignées, fourmis) apparaitre. Quelques fois des toiles d`araignées peuvent se former dans la nuit. Chats et chiens en liberté ne peuvent pas être empêchés d`entrer sur le terrain. Le loueur n`assume pas de responsabilité en cas de stationnement de voiture dans le terrain.
Animaux domestiques
L`accompagnement des animaux domestiques est réglé dans chaque description d`objet. Chaque animal domestique doit être identifié et enregistré en indiquant sa race et sa taille pendant la réservation, même s`il est autorisé pas la description d`objet. Cette autorisation est valable juste pour une seul animal domestique. Selon le pays de transit ou de destination il est nécessaire de requérir les cartes, les justifications et les preuves correspondantes aux animaux accompagnés avant le départ de votre congé ainsi que le franchissement de la frontière. Pour d`autres certificats supplémentaires qui sont éventuellement importants veuillez consulter votre vétérinaire. Si l`accompagnement des animaux domestiques n`est pas autorisé dans l`objet ou bien dans le village de vacances concerné, cela ne signifie pas automatiquement que vous ne les trouviez pas sur le terrain ou dans le village de vacances. La plupart des fois il est interdit de ramener avec vous vos animaux domestiques dans les restaurants et à la piscine. Il est pratiquement courant que le loueur doit prévoir une somme à payer par jour et par animale sur place. Il faut aussi remarquer, que les animaux domestiques ne sont pas admis dans certains établissements.
Distances et heures d`ouverture
Distances et heures d`ouverture sont normalement fixées par le loueur. Quelques fois les distances sont équivalentes aux lignes aériennes, elles servent à l`orientation. Les établissements de ski, les ascenseurs, les possibilités de location et d`achat, les restaurants, les autres établissements ainsi que leurs heurs d`ouverture dépendent surtout de la saisonnalité, car ils ne sont pas ouverts pendant toute l`année. Le loueur ne dispose d`aucun contrôle sur les magasins et ainsi il ne peut pas garantir les heures d`ouverture et les distances. Divergences peuvent apparaitre à tout moment. Les distances par rapport aux possibilités ou se baigner se reposent sur les offres d`été. La même chose est valable pour les indications concernant la piscine. La distance à l`eau ne signifie pas que les possibilités pour se baigner là-bas sont garanties. Autre activités sportives sont possible à pratique, seulement si l`été est suffisamment ensoleillé. Les indications concernant les remonte-pentes et les autres possibilités du sport d`hiver reposent surtout sur les informations du loueur et/ou des opérateurs datant de l`année précédente. Dans le cas des établissements privés le propriétaire réceptif détermine les activités. À cet effet il est possible que les remonte-pentes ne soient pas mis à disposition par rapport à l`année précédente, ou les clients ont eu accès aux remonte-pentes. Les indications sur les distances perdent aussi de validité pour l`année actuelle.
Taxe de séjour et caution
La taxe de séjour ou bien nommé la taxe de cure (remise de tourisme du lieu de vacances resp. remise publique) est généralement prélevée et majorée sur le prix de loyer. Cette taxe dépend du règlement de la commune concernée et les frais supplémentaires des virements. Elle dépend aussi de l`âge du Locataire et en partie de la période du loyer. Elle est échéante selon les indications dans les descriptions des objets soit pendant la réservation (payement dans le pays de réservation) ou soit pendant l`arrivée (sur place). Elle s`élève entre 0,80 € et maximal 2,50 € par personne et par jour selon le pays, la région et le lieu. Pendant la réservation il est obligatoire de mentionner l`âge des enfants qui participent dans le voyage. Dans le cas où l`âge des voyageurs n`est pas mentionné, nous comptons tous les voyageurs comme étant des adultes. Pendant la remise des clés le louer va prélever une caution qui coute au moins 150 € en espèces pour le contenu de l`objet du loyer. Autres sommes de cautions sont mentionnées dans la description de l`objet. L`argent doit etre livré en espèces en monnaie indiqué, sinon la remise des cles peut n`etre pas effectuée. Apres la restitution dument des clés et de l`objet du loyer le remboursement de la caution sera effectué par le loueur sur place. Quelques loueurs compensent et comptent la caution empiriquement avec des couts de consommation et dépense, qui sont déjà convenu et concilié antérieurement. Le loueur est obligé de restituer la caution sur place. Cela peut être réglé seulement directement avec le loueur.
Arrivée, départ et séjour
L`arrivée et le départ sont effectués exclusivement d`une façon individuelle. L`arrivée doit être planifiée selon la distance et l`équipement. L\\\\\\\'heure exacte est spécifiée sur le bon. Si aucun délai n\\\\\\\'est spécifié, le propriétaire vous attend de 15 à 18 heures. La période exacte est mentionnée dans le bon du loyer. Les retards doivent être discutés dans tous les cas avec le loueur, parce qu`autrement il pourrait arrêter d`attendre selon le retard. Le numéro de téléphone pour contacter le loueur est mentionné sur le bon du loyer. Beaucoup de loueurs possèdent un emploi et n`habitent pas prés de leur maison de vacances. Ils sont aussi obligés de faire la navette pour rejoindre leur propre maison. Le départ devrait être effectué au plus tard jusqu`à 10 heures. Le jour de l`arrivée et du départ est la plupart du temps un samedi. L´arrivée peut être effectué en partie d`une façon journalière (surtout pendant la pré-saison et l`arrière-saison, chez les hôtels selon le séjour minimum), de sorte que des séjours différés et aberrants du rythme des semaines sont possibles. Ici les temps d`arrivée et de départ déjà cités dans le haut du texte sont également valables. Nous demandons avec un grand plaisir au loueur les souhaits particuliers.
Le loueur doit impérativement arriver durant la journée (La lumière du jour), parce que quelques chemins sont difficiles à trouver et à traverser dans le noir ou en hiver avec la chute de la neige et surtout en quantité importante. Si le loueur donne une indication concernant une voie d`accès naturelle et abrupte, il est obligatoire de ne pas utiliser des véhicules surbaissés ou très bas. Il faut aussi observer qu`à cause de l`altitude il existe quelques voies d`accès, qui peuvent être surmontées seulement avec des chaines à neige et sable. Le locataire est obligé de prendre toutes les mesures préventives conformes à l`altitude du lieu. Un club de voiture représente un grand outil d`aide.
Obligation du locataire
Le locataire s\\\\\\\'engage à traiter l`objet du loyer avec beaucoup de soin et de laisser les objets qui font partie de l\\\\\\\'équipement en complet et en entier. Le locataire est tenu d`assumer toute responsabilité concernant toute personne admise à loger dans l`objet du loyer avec lui.
A) Conditions générales pour l`entremise
1. Interholiday AG (dans ce qui suit il est mentionné l`entremetteur) s`entremet des contrats de loyer et d`hébergement (dans ce qui suit il est mentionné contrats de loyer) par ordre et avec procuration pour les propriétaires, les hôteliers et les entreprises similaires (dans ce qui suit il est mentionné le loueur), qui offrent la location des objets de vacances. Interholiday AG agit seulement comme entremetteur (Intermédiaire). L`entremetteur prend en charge l`information des loueurs et des locataires respectivement au nom et par ordre de l`autre parti. La location s`effectue au nom et à la charge du loueur.
2. En cas de réservation les loueurs sont remplacés par l`entremetteur. L`entremetteur est mandaté par les loueurs comme étant un entremetteur général pour recevoir et accepter les réservations, confirmer les réservations ainsi que faire valoir les payements échéants, redevance et frais d`annulation. L`entremetteur peut aussi donner des explications au nom du loueur.
3. L`entremetteur est obligé d`assurer l`exécution dument de l`entremise. L`équipement et la qualité de l`objet de loyer correspondent aux indications du loueur (description de l`objet) et sont dans la base de données du l`entremetteur enregistrés, traduits et offerts.
B) Réservations
1. Le locataire a la possibilité de réserver l`objet de loyer souhaité par écrit, oralement, par fax, par email ou On-line. En cas d`une réservation obligeante il est nécessaire de l`effectuer par un message écrit du locataire (courrier, email, télécopie) à l`entremetteur et la confirmation écrite (courrier, email, télécopie) de l`entremetteur au locataire (confirmation de réservation/facture).
2. Les réservations On-line deviennent agissantes et efficaces et prennent effet que par une confirmation écrite de la part de l`entremetteur au locataire (confirmation de réservation/facture). Cette confirmation écrite peut être effectuée par courrier, par email et pat télécopie.
3. La confirmation de réservation s`effectue dans un délai de 14 jours. Le locataire est lié à l`offre durant ce délai. Seulement après l`envoie de la confirmation de réservation/facture que le contrat de location est valablement réalisé et prend don effet.
4. La réservation de locataire s`applique à toutes les personnes mentionnées dans l`inscription ou bien aux personnes indépendantes de la mention et l`appellation dans le cadre de la location et utilisant l`objet de location. Le locataire se porte comme étant un garant de leurs obligations contractuelles (obligations contractuelles des personnes mentionnées dans l`inscription ou bien aux personnes indépendantes de la mention et l`appellation dans le cadre de la location et utilisant l`objet de location).
5. Toute convention et négociation supplémentaire doit être mentionnée sous forme écrite. Cette convention supplémentaire fait partie du contrat seulement s`elle est aussi mentionnée sur la confirmation de réservation/facture.
6. Si la confirmation de réservation/facture diverge de l`objet de description, il s`agit donc d`une nouvelle offre. Dans ce cas la réservation serait obligeante, seulement si le locataire déclare l`acceptation de la confirmation de réservation dans un délai de 10 jours à partir de l`entrée de la confirmation de réservation/facture ou bien il effectue le paiement dans ce délai. Autrement l`offre arrive à sa date d`expiration sans aucun besoin de donner une explication ultérieure.
7. Le transfert du contrat à un tiers nécessite l`élaboration d`une confirmation écrite (Confirmation de réservation/facture) qu`explicite le consentement de l`entremetteur.
C) Prix
1. Les prix de loyer sont mentionnés dans la description de l`objet. Le prix de loyer contient les prestations définis par le loueur et tous les coûts et provisions, qui résultent de l`entremise en incluant ceux de l`entremetteur.
2. Dans le cas des maisons et des appartements de vacances le prix est prescrit par objet du loyer et par semaine. Dans le cas des séjours de plusieurs semaines les prix des saisons correspondantes sont totalisés. Les prix des objets mentionnés ne comprennent pas l`électricité, le gaz, l`eau, literie et le nettoyage de fin de séjour, sauf indications contraires sur la description d`objet.
3. Les coûts dépendants des personnes comme alimentation, taxe de séjour, droits de commission de votre agence de voyage, bonus éventuels concernant les assurances voyages ou taxes éventuelles (par exemple les arrivées différées ou les courts séjours) ne sont pas inclus dans le prix du loyer et ils sont calculés comme un extra.
4. Les prix de l`hôtel sont prescrits par personne et par jour, sauf si indications contraires sont données sur la description de l`objet. Les exceptions sont décrites en détail pour chaque objet dans la description de l`objet.
5. Les réductions pour enfant sont accordées pour les enfants, qui ne dépassent pas l`âge mentionné durant leur séjour. (Indication : jusqu`à 12 ans sont les enfants, qu`ils n`ont pas encore finis l`âge de 12 ans complètement). Les petits enfants hébergés gratuitement dans l`hôtel n`ont aucune exigence pour avoir leur propre lit et alimentation.
6. En cas de réservation en demi-pension, pension complète ou tout compris dans un hôtel la première prestation d`alimentation offerte dans le jour d`arrivée est le dîner, alors que la dernière prestation d`alimentation offerte dans le jour de départ est le petit déjeuner.
7. Pour des raisons justifiées (changement du cours des changes) le loueur a le droit de soulever le prix du loyer. La hausse de prix est autorisée jusqu`à 4 mois avant le premier jour du loyer. Le locataire a le droit de résilier le contrat du loyer dans un délai de 10 jours sans aucun paiement d`une rémunération, s`il s`agit d`une hausse de prix de plus que 5 %. Nous recommandons au locataire de déclarer la résiliation du contrat sous forme écrite, sinon les changements des prix seront sous-entendus comme étant acceptés.
8. Déterminant pour le prix du loyer sont les prix mentionnés dans la confirmation de réservation/facture. S`ils arrivent des divergences durant la période entre la réservation et la confirmation/facture, le règlement s`applique alors selon le point B 6 (Réservation).
9. Si vous payez sur place la monnaie prescrite du locateur est obligatoire, même si la facture totale est délivré dans une autre devise.
D) Nombre de personne et l`étendue des prestations
L`étendue des prestations résulte de la description de l`objet. Un objet de loyer ne doit pas être occupé (aussi pas temporaire) par plus de personnes (adultes, enfants, bébés), que celles déjà déclarées. Le loueur a le droit de refuser les personnes surnuméraires. En cas de possibilité d`hébergement le loueur a le droit de calculer des charges supplémentaires séparément concernant les personnes surnuméraires. Le loueur peut aussi expulser le locataire de la maison immédiatement et sans remboursement du loyer à cause de violation de l`un des termes du contrat de loyer. Si l`âge des enfants participant dans le voyage n`est pas indiqué, alors ils sont considérés par le loueur comme étant des adultes..
E) Payement
1. Avec l`envoi de la confirmation de réservation/facture le paiement d`un acompte sur le prix global doit être effectué. Dans certains saisons et dates particulières un acompte peut constituer le montant du prix global. le cas d`une réservation le montant de l`acompte s`élève à 25% du prix global, cependant le montant minimum d`un acompte à payer est de 100 €/150 CHF par objet et par semaine en monnaie indiqué.
2. Les paiements doivent être effectués sur le compte bancaire mentionné et en devise requise jusqu`à la date indiquée sur la confirmation de réservation/facture (=Avis de crédit sur le compte bancaire). Si les paiements vont être effectués sur place, alors ils doivent être réalisés durant le premier jour du loyer avant la remise des clés, en espèces et avec la devise déjà indiquée.
3. Si les payements requis ne sont pas effectués dans les dates mentionnées, le loueur a le droit d`annuler la réservation conformément aux règles voir point I.
F) Bon de loyer
1. Le locataire reçoit le bon de loyer du loueur, qui lui autorise l`utilisation de l`objet de loyer réservé. La réception du bon de loyer est effectuée après l`encaissement du versement concernant tous les paiements échéants avant le début du loyer conforme à la confirmation de réservation/ facture (toutefois au plus tôt 4 semaines avant l`arrivée pour raisons d`actualité). La remise des clés concernant l`objet du loyer est réalisé dans le lieu de remise des clés après la remise du bon de loyer.
2. Sur le bon de loyer vous trouvez toutes les indications nécessaires concernant votre objet du loyer réservé et votre loueur.
G) Les obligations de participation et de coopération
1. Si le locataire constate des dommages durant la remise de l`objet du loyer ou bien il a des réclamations en liaison avec la description de l`objet, alors il doit les déclarer chez le loueur immédiatement. Dans le cas de telles divergences il peut aussi s`agir d`une faute dans la prestation de l`entremise, c`est pour cette raison que le locataire est obligé d`informer l`entremetteur immédiatement sur le problème immédiatement, pour lui accorder la possibilité dans le cas d`une violation de l`une des obligations de l`entremise de remédier à la situation.
2. Il est recommandé dans le cas des réclamations non résolues par le loueur, que le locataire et le loueur se mettent immédiatement d`accord sur une réduction du loyer et à la régler. Au prorata du loueur la réduction ne se produit pas, tant que le locataire s`abstenir à montrer les vices sur place et à exiger leur suppression. Dans ce cas le locataire perd chaque droit concernant une réduction du contrat de location. La revendication des exigences après la fin de la location est impossible. L`entremetteur n`assume dans ce cas aucune responsabilité.
3. Dans le cas des dysfonctionnements des prestations le locataire est obligé à participer et à coopérer dans leurs suppressions, surtout à tolérer l`inspection de l`objet par le loueur ou ses délégués et à minimiser les dommages.
4. L`objet de loyer déjà met à la disposition du locataire doit être remis durant le jour de départ au loueur, comme il était remis au locataire en avant. Tout dommage causé durant la période de loyer doit être déclaré immédiatement chez le loueur.
H) Nettoyage à fond et nettoyage de fin de séjour
1. Le nettoyage à fond est la restitution bien propre de l`objet du loyer le jour de départ au loueur. Cela incluse le débarrassage complet de tous les restes d`alimentation, le nettoyage de la vaisselle et les équipements de la cuisine ainsi que la collecte et le traitement par le locataire.
2. Ce nettoyage à fond doit être réalisé indépendamment du nettoyage de fin de séjour par le locataire.
3. Le nettoyage suivant est le nettoyage de fin de séjour ou bien le nettoyage final, qui s`effectue par le loueur. Le nettoyage final peut être calculé séparément selon la description de l`objet ou inclus dans le prix de loyer. Le nettoyage final se réalise indépendamment du nettoyage à fond.
I) Résiliation de la réservation de la part du locataire
Avant le début du loyer le locataire peut annuler à tout moment sa réservation. La démission devrait être déclarée par écrit dans le propre intérêt du locataire. Déterminant pour la date de résiliation est la réception de la déclaration écrite de la démission par l`entremetteur comme étant un représentant du loueur. Si le locataire annule la réservation ou n`effectue pas le voyage ou arrive en retard, le loueur a le droit d`exiger un remboursement conforme aux mesures préventives du loyer déjà prises, l`arrêt du loyer et autres charges. Le montant est déterminé en règle générale sur la base du prix de loyer et peut être argué en somme forfaitaire. En cas de calcul des remboursements les charges économisées et autres utilisations sont habituellement prises en considération.
L`exigence du loueur s`élève forfaitairement :
- à partir du jour de réservation jusque 61 jours avant le début du loyer 25% du prix de loyer,
- de 60 à 55 jours avant le début du loyer 50% du prix de loyer,
- de 54 à 45 jours avant le début du loyer 60% du prix de loyer,
- de 44 à 35 jours avant le début du loyer 70 % du prix de loyer,
- de 34 à 25 jours avant le début du loyer 80 % du prix de loyer,
- de 24 à 15 jours avant le début de loyer 85 %du prix de loyer,
- de 14 à 2 jours avant le début de loyer 90% du prix de loyer et
- dans le cas d`une résiliation ultérieure ou de l`inexistence d`une démission concernant l`objet du loyer 95 % du prix de loyer, pour autant qu`aucune condition n`été mentionnée. Le loueur a le droit de prouver au cas par cas, que les charges invoquées ne sont pas constituées ou bien sous un entendue moins important. La revendication des dommages concrets est réservée explicitement.
J) Résiliation de la part du loueur
1. Le loueur peut à tout moment annuler le contrat du loyer contre le payement du prix de location déjà payé en avant, si le contrat de loyer est devenu pour lui une chose impossible à accomplir. Le cas échéant le loueur offre un autre objet, dés lors que c`est possible. Dans le cas d`une entremise d`un offre équivalent ou bien encore meilleur le contrat de loyer est considère alors comme étant accompli.
2. En outre le loueur peut dénoncer au contrat du loyer avant le commencement de la location ou après le commencement de la location, si
- le locataire altère l`exécution du contrat d`une façon durable malgré l`avertissement,
- le locataire se comporte contrairement aux termes du contrat, que l`achèvement immédiat de la location est justifié, ou
- le locataire ne paye pas le prix du loyer malgré l`échéance.
Dans tous ses cas mentionnés, l`exigence du loueur envers le locataire est réglée sur la base du point I de ces conditions générales de vente (AGB).
K) Restrictions de prescription et de responsabilité
1. Les exigences des garanties contractuelles du locataire envers Interholiday AG se périment dans une année. La prescription commence le jour, qu` de la fin de la location, qui il est contractuellement prévu. Cela ne s`applique pas aux exigences pour les dommages résultants de blessure du corps, de la santé ou d`atteinte à la vie, qui reposent sur une violation négligente et intentionnelle d`obligation et de devoir de l`Interholiday AG.
2. Le locataire est obligé d`invoquer ses exigences de garantie contractuelles dans un espace d`un mois après la fin contractuelle prévue de location envers Interholiday AG. Cela ne s`applique pas pareillement aux exigences pour les dommages résultants de blessure du corps, de la santé ou d`atteinte à la vie, qui reposent sur une violation négligente et intentionnelle d`obligation et de devoir de l`Interholiday AG.
3. La responsabilité d`Interholiday AG pour les exigences contractuelles concernant les indemnisations, qui ne sont pas des dommages corporels, se limite au triple du prix de loyer, dans la mesure où le dommage du loueur n`était pas causé par négligence ou avec préméditation.
L) Primes d`entremise et d`élaboration
Interholiday AG prélève une prime d`entremise d`une valeur de 29,-CHF/19,-EUR, pour chaque entremise réussite. Selon vos souhaits et vos demandes, et après l`accord du loueur, il est possible de conclure des conditions différées sur le contrat (par exemple un lit supplémentaire pour enfant, changement d`occupation, arrivée et départ différés, Animaux domestiques supplémentaires, changement des noms, souhaits particuliers sur place, ect…). En revanche une prime d`élaboration d`une valeur de 25,-CHF/15,-EUR par chaque document est prélevé pour le surcroît des dépenses au niveau de l`adaptation du contrat, la confirmation, la réédition des factures et des comptes, l`organisation, la traduction et la documentation au que les autres travaux ultérieurs.
M) Tribunal compétent
Le tribunal compétent pour toutes les exigences envers l`interholiday AG est Zug, Suisse.